par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public GIPACOR (Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)

inspecteur général de l'éducation nationale

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice »

inspecteur général de l'éducation nationale

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) »

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De l'enseignement professionnel

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du

susvisé

directeur du cabinet du ministre délégué

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, précédemment conseiller technique

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel

au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel

conseiller technique

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, responsable de la mission académique Education et culture, à Limoges (Haute-Vienne)

comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)